Lalouvesc.com

Site du village de Lalouvesc (Ardèche – FRANCE)

Règlement du site Lalouvesc.com

Article 1 / Ajout, suppression et modification de contenu :

1.1 Ajout d’informations :

Lalouvesc.com se réserve le droit de publier des informations publiques (programmes de concerts, de spectacles par exemple).

Lorsqu’il s’agit d’informations relatives aux activités des entreprises (tarifs des entreprises, horaires d’ouvertures …), la personne propriétaire de ladite entreprise doit contacter la Mairie de Lalouvesc afin de procéder si elle le souhaite à son intégration sur le site.

L’ajout d’une entreprise, d’un commerce, d’une association, ou d’une personne proposant des activités associatives, culturelles, ou sociales peut être fait à la condition expresse que celle-ci se trouve sur le territoire administratif communal.

Tout ajout d’information sur Lalouvesc.com est totalement gratuit.

1.2 Données publicitaires :

La Mairie de Lalouvesc se doit de maintenir l’équité entre tous les établissements lucratifs enregistrés sur son site. Ainsi, si elle autorise une entreprise à diffuser une publicité sur son site internet, elle doit être en mesure de proposer aux autres entreprises (notamment similaires ou concurrentes) qui en feraient la demande de pouvoir à leur tour diffuser leurs publicités via son site internet.

1.2.1 Données publicitaires relatives aux activités culturelles, associatives ou caritatives ayant lieu sur le territoire communal

Lalouvesc.com est disponible afin de promouvoir les événements culturels ou caritatifs ayant lieu sur le territoire de la commune. Si l’organisateur d’une manifestation souhaite apparaitre sur le site, dans le cas ou la Mairie de Lalouvesc l’aurait omis, peut demander gratuitement sont intégration en contactant la Mairie.

1.3 Suppression d’informations :

Vous avez droit de demander la suppression de toute information vous concernant directement (information nominative, par exemple, un article concernant l' »Entreprise Dupont »).

Cette opération est gratuite.

1.4 Modification d’informations :

Vous avez droit de demander la modification de toute information erronée ou non vous concernant directement (nominative). Par exemple, vous pouvez demander la modification des tarifs affichés de votre entreprise.

Cette opération est gratuite.

Article 1 modifié le 6 septembre 2010

Article 2 / Décharge de responsabilité :

Lalouvesc.com n’est tenu que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’il met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même qu’il a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Web, Lalouvesc.com et son webmaster ne peuvent encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations.

Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de son site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels Lalouvesc.com n’a aucun contrôle.

Article 2 fait le 16 mars 2008

Article 3 / Utilisation des forums, chat, livre d’or et autres médias d’échange

3.1 Règles d’utilisation :

Lalouvesc.com est un site visant à faire connaitre le village de Lalouvesc. Il peut aussi être un média d’échange entre villageois. Pour que ses échanges puissent avoir lieu dans de bonnes conditions, vous devez respecter les règles ci-après :

Les personnes et/ou institutions politiques et/ou religieuses doivent être respectées en tend que personnes physiques ou morales. Si votre message, remarque, ou commentaire prête à confusion, ou ne remplit pas cette condition, celui-ci peut être supprimé sans justification ou sommation préalable.

Si vous communiquez votre adresse email ou votre véritable identité, vous êtes conscient que ces informations peuvent être accessibles par tous (sauf notification inverse dans la page).

Vous acceptez que votre adresse IP et d’autres informations permettant de vous identifier puissent être stockées pendant une durée indéterminée.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage du site internet « www.lalouvesc.com » ou des autres sites hébergés par Lalouvesc.com. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toute information vous concernant en vous adressant à : webmaster@lalouvesc.com

Pour l’exercer, contactez :

Mairie de Lalouvesc
Rue des Cévennes
07520 Lalouvesc
Tel: 04 75 67 83 67
Fax : 04 75 67 84 83
E-mail : Mairie.lalouvesc@inforoutes-ardeche.fr

Article 3 modifié le 3 novembre 2009

Article 4 / Propriété intellectuelle

4.1 Règles d’utilisation :

Le site Lalouvesc.com est une œuvre de l’esprit protégée par les lois sur la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de la commune de Lalouvesc et du partenaire créateur du site.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de quelconque des éléments qui le composent, est interdite sans le consentement écrit et préalable du propriétaire du dit site. Il en est de même de leur altération.
Des efforts particuliers ont été faits pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du site « Lalouvesc.com » sont exactes. Cependant, la Mairie de Lalouvesc ne peut garantir en aucune manière que ces informations sont exactes, complètes et à jour.
La Commune de Lalouvesc et son partenaire concepteur n’assurent aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de ce site web. En aucun cas, ils ne peuvent être tenus pour responsables d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de ce site Internet.

Article 4 fait le 3 novembre 2009

4.2 Respect de la propriété intellectuelle :

Lalouvesc.com ou et son partenaire concepteur du site peuvent refuser de publier, de mettre à jour, ou de supprimer tout type de contenu qui pourrait amener le visiteur à consulter un site ou un document dont la légalité est déficiante ou mise en doute, notamment les sites ne respectant pas la propriété intellectuelle ou étant visés par une plainte ou en attente de jugement.

Article 4.2 fait le 24 juin 2011

Le 18 mai 2015 à 22 h 07 min par Admin

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