AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Mairie de Lalouvesc

Mairie de Lalouvesc

Le public est informé que par arrêté municipal N°2018_003_A en date du 20 février 2018, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune de LALOUVESC du lundi 19 mars 2018 au jeudi 19 avril 2018 inclus.

Monsieur Jean-Pierre REVOL, a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du Tribunal Administratif de Lyon.

Durant la période de l’enquête, les pièces du PLU et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de LALOUVESC et pourront être consultées aux horaires habituels d’ouverture de la marie, soit :

Les : Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi matin de 09h00 à 12h00.
– à l’exception des dimanches et des jours fériés –

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à Mairie de LALOUVESC rue des Cévennes (BP N°15) 07520 LALOUVESC.

Une version dématérialisée sera disponible sur ce site de la commune (voir en bas de cette page)
Le public peut également faire part de ses remarques à l’adresse e.mail (revision.plu.lalouvesc@gmail.com) ou en renseignant directement les champs suivants :

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de LALOUVESC pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes:

Lundi 19 mars 2018 de 09h00 à 12h00,
Samedi 31 mars 2018 de 09h00 à 12h00,
Vendredi 6 avril 2018 de 09h00 à 12h00,
Lundi 9 avril 2018 de 09h00 à 12h00,
Jeudi 19 avril de 14h00 à 17h00.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire de LALOUVESC le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du Tribunal Administratif de Lyon et au Préfet de l’Ardèche.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera également déposée en mairie de LALOUVESC et sur le site Internet : https://www.lalouvesc.com
Le Conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation du PLU.
Il pourra alors, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu ou non d’apporter des modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.

Pièces du dossier téléchargeables

=> Dossier relatif à l’enquête publique

 

 

 

REGISTRE DES COURRIERS ÉLECTRONIQUES RECUS EN MAIRIEthumbnail of Registre e.mails reçus durant l’enquête publique

Par | 2018-04-19T13:25:22+00:00 février 22nd, 2018|Documents, Urbanisme|0 commentaire

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